La signature électronique : un outil de confiance
Dans le droit civil, la signature électronique se montre comme une preuve électronique. La preuve est considérée comme un moyen qui peut être utilisé par l’une des parties d’un procès dans le but de prouver un éventuel acte.
Depuis un moment, de nombreuses entreprises appliquent la dématérialisation de leurs documents au sein de leurs activités. L’utilisation des technologies a pris le dessus sur de nombreuses activités de travail et notamment grâce à l’utilisation de plusieurs outils. La signature électronique est un des outils indispensables au sein de ces entreprises.
Cet outil permet de signer un document en ligne et de manière instantanée à distance. Ainsi, la signature électronique est une preuve en cas de litige avec une véritable force probante. En effet, les lois suggèrent que quel que soit le support, la preuve est correcte. La signature numérique est ainsi considérée comme une preuve électronique. On peut définir la preuve électronique comme l’ensemble des données qui sont collectées lorsqu’un document a été signé de manière numérique et qui garantissent son intégrité. Cela signifie que la preuve numérique certifie que la signataire a signé un document à une date et une heure précise mais surtout qu’aucune modification n’a été apportée.
De nombreux prestataires de signature électronique sont présents sur le marché comme la plateforme LiveConsent qui propose à ses clients de signer en ligne avec une sécurité et une fiabilité de sa solution.
Les preuves électroniques de la signature électronique
L’ensemble des preuves électronique dépend du type de signature que la solution propose. Le type de signature électronique avancé est totalement approprié pour les entreprises. La plateforme française LiveConsent propose ce type de signature.
Premièrement, l’outil de signature électronique va collecter l’identifiant de la personne qui réalise la transaction, autrement dit, le demandeur, la personne qui réalise l’envoi de la demande de signature. Il va être enregistré et aussi être indiqué dans le document numérique. Le but est d’agir sur le processus d’identification de signature.
Deuxièmement, le nom du signataire ainsi que ses informations comme son mail ou même son numéro de téléphone sont totalement enregistrées. Lorsque le signataire reçoit une demande par mail, un lien lui est transmis afin qu’il clique dessus. Ce lien est unique pour le signataire.
Troisièmement, les preuves du processus sont aussi possibles d’être enregistrées comme l’adresse, l’heure, la localisation mais aussi le type d’appareil utilisé. De plus, plusieurs options sont possibles d’être enregistrées comme le statut du document, le moment de l’envoi et aussi le nombre de fois où le document a été ouvert.
Quatrièmement, le système d’horodatage permet de garantir l’intégrité du document. Ceci a pour but de garder précieusement le moment unique où la signature a été à poser. Autrement dit, l’horodatage permet de s’assurer que le document n’a pas été modifié après la ou les signatures apposées sur le document numérique. Toutes les preuves électroniques peuvent être présentées en cas de litige.
Pourquoi choisir la solution LiveConsent ?
Pour une entreprise, le choix du prestataire de service de signature électronique est une étape importante. Plusieurs prestataires proposent ce service comme la plateforme évoquée au-dessus : LiveConsent.
La plateforme française LiveConsent est choisie par ses clients notamment pour ses fonctionnalités autour de la signature électronique mais aussi pour son niveau de sécurité élevé. En effet, le type de signature électronique utilisé est le niveau avancé. La solution LiveConsent garantit une vérification des identités sur sa plateforme avec l’envoi d’un code PIN au signataire. De plus, LiveConsent propose de nombreux systèmes qui permettent de créer une confiance avec ses utilisateurs. LiveConsent garantit l’authentification et l’intégrité des documents numériques dans le but de prouver la fiabilité du document.
LiveConsent dispose sur sa plateforme d’un coffre-fort afin de stocker correctement les documents numériques des utilisateurs. De plus, LiveConsent utilise l’archivage électronique et l’horodatage électronique afin qu’aucune modification ne soit possible après signature.
La plateforme LiveConsent est simple, économique et sécurisée.